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Arrêt de la DUCS (EFI et EDI) le 30 novembre 2018

À compter du 30 novembre 2018, les institutions de retraite complémentaire Agirc-Arrco et les institutions de prévoyance n’auront plus recours aux services DUCS (EFI et EDI). Vous devez désormais déclarer et payer vos cotisations avec la déclaration sociale nominative (DSN), généralisée depuis le 1er janvier 2017.
Les dernières échéances pour lesquelles une DUCS sera acceptée seront le mois d’octobre 2018, pour les déclarations mensuelles et le 3e trimestre 2018 pour les déclarations trimestrielles. Le service fermera définitivement le 30 novembre 2018.

Dès lors, la Déclaration Sociale Nominative (DSN) sera l’unique moyen pour les entreprises de déclarer et payer, chaque mois, les cotisations sociales retraite complémentaire et celles souscrites auprès d’une institution de prévoyance pour la complémentaire santé, la prévoyance et la retraite supplémentaire.

De plus, la date limite de paiement étant au 25 de chaque mois, à défaut de précision lors d’un télérèglement, la date retenue pour le paiement, à compter de l’échéance du mois de janvier 2019, sera celle du 25 du mois et non plus celle du dernier jour ouvré.

Pour toute information complémentaire, merci de contacter votre chargé de compte retraite.

Retrouvez l’intégralité du communiqué de presse en cliquant ici.