Application Santé

Conditions Générales d’Utilisation

MENTIONS LEGALES

EDITEUR DE L’APPLICATION
Les informations relatives à l’activité Assurance collective sont éditées par la Caisse Réunionnaise de Prévoyance (CRP), Institution de prévoyance régie par le code de la Sécurité sociale, membre du Groupe CRC – 2 bis ruelle Pavée 97400 Saint-Denis – Tél. : 0262 900 100 – SIRET : 397 895 202 00026 – Organisme de contrôle : ACPR (www.abe-infoservice.fr),
Les informations relatives à l’activité Assurance individuelle sont éditées par le Groupe CRC Courtage, SAS au capital de 50 000€ – 2 bis ruelle Pavée 97400 Saint-Denis – Tél. : 0262 900 100 – SIRET : 800 558 835 00016 – RCS Saint-Denis de la Réunion – APE 6622Z – N° Orias : 14 003 364 (www.orias.fr) – Courtier d’assurances, adhérent à l’association de gestion de moyens Caisses Réunionnaises (Groupe CRC) et détenu à 100% par la CRP - Organisme de contrôle : ACPR (www.abe-infoservice.fr),

Ci-après désignés « Groupe CRC ».
Le directeur de la publication est Monsieur Thierry BENBASSAT.

HEBERGEUR DE L’APPLICATION
L’application mobile « Santé CRC » est hébergée par Exodata S.A.S., 4 rue Émile Hugot, F97490 Sainte – Clotilde - Tél. : 0262 977 955.

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DE L’APPLICATION MOBILE « SANTE CRC »
Les présentes conditions générales précisent les modalités d’accès aux informations en ligne proposées sur l’application mobile dénommée « Application Santé CRC » (ci-après, Application).
Ces conditions générales (ci-après, CGU) sont portées à la connaissance de tous les assurés en santé inscrits à l’application mobile ainsi qu’à tout utilisateur. Leur acceptation est un préalable obligatoire à l’accès aux services proposés par l’application mobile.

MISES EN GARDE
DONNEES SENSIBLES : L’ATTENTION DE L’UTILISATEUR EST ATTIREE SUR LE CARACTERE PERSONNEL DE CERTAINES DONNEES ACCESSIBLES VIA L’APPLICATION MOBILE, ET EN PARTICULIER LES DONNEES DE SANTE LE CONCERNANT PERSONNELLEMENT AINSI QUE SA FAMILLE. L’UTILISATEUR RECONNAIT ETRE INFORME DU CARACTERE SENSIBLE DESDITES DONNEES. L’UTILISATEUR MET EN ŒUVRE SOUS SA RESPONSABILITE L’ENSEMBLE DES MESURES DE SECURITE UTILES ET PERTINENTES POUR PROTEGER L’ACCES DES TIERS A SA TABLETTE ET AUX DONNEES DE L’APPLICATION MOBILE.
INFORMATIONS STRICTEMENT INDICATIVES : L’UTILISATEUR RECONNAIT QUE LES INFORMATIONS GENERALES DIFFUSEES DANS LE CADRE DE L’APPLICATION SONT STRICTEMENT INDICATIVES ET NE CONSTITUENT NI UN CONSEIL MEDICAL NI UNE CONSULTATION MEDICALE.
A TITRE GENERAL, L’UTILISATEUR RECONNAIT QUE L’UTILISATION DE L’APPLICATION NE SE SUBSTITUE EN AUCUN CAS A UNE CONSULTATION MEDICALE OU AUTRE AUPRES DES PROFESSIONNELS DE SANTE COMPETENTS.
RESPECT DES DROITS DE LA PERSONNE : L’UTILISATEUR S’ENGAGE A NE PAS UTILISER L’APPLICATION EN VIOLATION DES DROITS DES PERSONNES (NOTAMMENT DROIT A L’IMAGE, DROIT A LA PROTECTION DE LA VIE PRIVEE, DROIT AU SECRET MEDICAL ET PROFESSIONNEL) ET A RESPECTER INCONDITIONNELLEMENT LES DROITS DONT SONT TITULAIRES LES PERSONNES QU’IL IDENTIFIE AU SEIN DE L’APPLICATION.

Article 1 : Objet de l’Application
L’objet de l’Application est de mettre à la disposition de ses utilisateurs les services suivants :

  • Un Espace Client
  • Un service de géolocalisation des professionnels de santé
  • Un espace d’informations et de contact

Article 2 : Conditions d’accès et d’utilisation
L’Application est gratuite et accessible 24h/24h et 7 jours/7 jours, sauf en cas de force majeure, de pannes informatiques ou de problèmes liés aux réseaux de télécommunications.
L’Application est réservée aux personnes majeures ou aux personnes mineures titulaires d’une autorisation parentale préalable leur permettant d’utiliser l’application mobile.
L’Application s’adresse exclusivement aux particuliers.
Seuls les clients du Groupe CRC disposant d’un Espace Client peuvent accéder à l’ensemble des services. L’accès à l’ensemble de ces services sera ci-après dénommé « l’Espace Personnel ».
Le Groupe CRC n’est pas en mesure de vérifier l’existence d’une telle autorisation, tout utilisateur mineur étant nécessairement placé sous le contrôle et la garde des titulaires de l’autorité parentale.
L’Application est téléchargeable directement sur les stores AppStore et Google Play.

2.1 – Inscription à l’application mobile
La création d’un Espace Client est ouverte à l’ensemble des assurés couverts par la CRP ou gérés par le Groupe CRC Courtage. Il vous sera demandé de renseigner :

  • votre N° d’adhérent (inscrit sur l’ensemble des courriers adressés aux assurés Santé du Groupe CRC),
  • votre nom,
  • votre date de naissance,
  • un e-mail valide (cf. article 3-2),
  • un mot de passe qui être composé de 8 caractères et comporter, au minimum, une majuscule, une minuscule et un chiffre, à renouveler tous les ans.

En cas d’impossibilité de création d’un Espace Client, ces informations ne seront pas conservées par l’Application.
Au terme de la procédure sécurisée d’inscription, l’utilisateur reçoit un email avec un lien d’activation de son compte. L’inscription ne sera effective qu’après l’activation de ce lien.
Les informations contenues sur l’Application ont un caractère indicatif et non contractuel.

2.2 – Accès à l’application mobile
L’accès à l’Application nécessite l’utilisation d’un N° d’adhérent et du mot de passe que l’utilisateur aura préalablement renseigné lors de son inscription.

Article 3 : Recueil et utilisation des données personnelles
Article 3-1 : Règles générales
L’utilisation de l’Application nécessite que l’utilisateur communique des données le concernant.
L’utilisateur est informé que les données collectées par l’intermédiaire du formulaire d’inscription ou lors de l’accès à l’Application font l’objet d’un traitement automatisé par le Groupe CRC destiné à gérer son accès à son Espace Personnel. Ce traitement est fondé sur l’exécution d’un contrat, à savoir l’acceptation des CGU.
L’acceptation des CGU sera réalisée lors de la phase d’inscription, via une case à cocher, avant de cliquer sur le bouton "Valider".
Les informations ainsi traitées sont destinées aux seuls personnels habilités du Groupe CRC (Service Gestion Assurances du Groupe CRC) et seront conservées pendant la durée du contrat liant l’utilisateur au Groupe CRC ou jusqu’à la suppression de son Espace Personnel par l’utilisateur si celle-ci intervient avant la fin du contrat. Aucune donnée renseignée par l’utilisateur au sein de l’Application ne sera conservée par le Groupe CRC après la suppression de son compte par l’utilisateur.
Tous les champs présents sur les formulaires d’inscription et de connexion sont obligatoires. A défaut, la demande de création ou d’accès à son Espace Personnel ne sera pas prise en compte. L’exigence de fourniture de données personnelles a un caractère contractuel.
Conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles, l’utilisateur dispose d’un droit d’accéder aux données le concernant ou de demander leur effacement. L’utilisateur dispose également d’un droit de rectification, d’opposition, ainsi qu’un droit à la portabilité de ses données et un droit à la limitation du traitement de ses données. Pour plus d’informations sur ses droits, l’utilisateur peut consulter la politique de confidentialité du Groupe CRC.
Pour exercer l’un de ces droits, l’utilisateur peut adresser sa demande à : Groupe CRC, A l’attention du DPO, 2 bis ruelle Pavée - BP 31071 – 97482 Saint Denis Cedex ou dpo.crc@groupecrc.com. Toute demande doit préciser, en objet, le motif de la demande (exercice du droit d’accès, d’opposition, …), être accompagnée d’un justificatif d’identité et préciser l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse. Le Groupe CRC adressera sa réponse dans un délai maximum d’un (1) mois, à compter de la date de réception de votre demande. Ce délai peut toutefois être prolongé de deux (2) mois en raison de la complexité et du nombre de demandes. Si l’utilisateur estime, après avoir contacté le Groupe CRC, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation auprès de la CNIL.

Article 3-2 : Recueil et utilisation de l’adresse e-mail de l’utilisateur
Le bon fonctionnement de l’Espace Personnel du Groupe CRC nécessite de déclarer une adresse e-mail valide. Cette adresse sert notamment à confirmer toutes les opérations de gestion sur le compte de l’utilisateur.
A la création de son compte, l’utilisateur dispose de la possibilité d’accepter ou non de recevoir par email des informations sur les services et les produits proposés par la CRP et Groupe CRC Courtage. À tout moment, l’utilisateur pourra revenir son choix et retirer son consentement grâce au lien de désinscription prévu dans chaque communication.
En aucun cas, l’adresse e-mail de l’utilisateur n’est communiquée à des tiers ou d’autres entités du Groupe CRC.

Article 3-3 : Géolocalisation
Ce service permet également aux utilisateurs de trouver un professionnel de santé via un système de géolocalisation.
Pour cela, l’utilisateur devra activer la fonction de géolocalisation de son appareil mobile, cette fonction étant désactivée par défaut. Une fois activée, lors de la recherche d’un partenaire santé, la position géographique de l’utilisateur est transmise à l’Application.
Cette transmission est nécessaire au bon fonctionnement du service. L’utilisateur en est informé lors de l’installation de l’Application via les CGU.
Si par la suite, l’utilisateur ne souhaite plus que ses données de géolocalisation soient transmises à l’Application, il lui appartient de désactiver la fonction de localisation dans les paramètres de son appareil mobile, pour l’Application, sans avoir à quitter l’Application.

Article 4 : Contenu et fonctionnement de l’Application
L’Application n’est accessible qu’aux utilisateurs disposant d’un Espace Personnel, tel que rappelé à l’article 2 des présentes CGU.
Elle permet à l’utilisateur de consulter les informations relatives aux contrats Santé, aux garanties en découlant ainsi qu’aux prestations liées à ces contrats et qui ont fait l’objet d’un remboursement lors des 6 derniers mois à compter de chaque connexion à son Espace Personnel. Elle permet également d’obtenir une attestation de droits lorsque les droits des assurés sont bien ouverts.

Article 5 : Modifications, résiliation à l’initiative du Groupe CRC
Le Groupe CRC se réserve le droit de modifier et/ou de mettre à jour, sans préavis, les présentes conditions générales d’utilisation ainsi que les services présents sur l’Application.
Le Groupe CRC s’engage à informer l’utilisateur de toute modification des présentes CGU.
En revanche, l’amélioration ou l’ajout d’un service ne fera pas systématiquement l’objet d’une information particulière, l’utilisateur étant en mesure, à chaque connexion, de constater par lui-même le détail des services proposés.
Le Groupe CRC se réserve également le droit de désactiver ou de supprimer un compte utilisateur sans délai ni formalité, dans les cas suivants :

  • utilisation non-conforme aux présentes CGU ;
  • tentative de connexion non autorisée, par utilisation frauduleuse du système ou par usurpation de codes d’accès signalée par l’utilisateur ;
  • En cas de décès connu du détenteur du compte.

Article 6 : Oubli de mot de passe ou accès d’un tiers non autorisé
En cas de perte ou d’oubli de mot de passe ou si l’utilisateur pense que son mot de passe est connu d’un tiers, l’utilisateur devra cliquer sur "mot de passe oublié". Un email lui sera alors envoyé, contenant un lien le redirigeant vers la page de réinitialisation du mot de passe.
Le nouveau mot de passe devra respecter la politique de mot de passe défini au point 2.1, à savoir : être composé de 8 caractères et comporter, au minimum, une majuscule, une minuscule et un chiffre, à renouveler tous les 6 mois.

Article 7 : Opposition, résiliation à l’initiative de l’utilisateur
Si l’utilisateur souhaite annuler son inscription à l’Espace Client du Groupe CRC ou supprimer son compte, il doit en faire la demande par courrier à l’adresse suivante :
Groupe CRC – Service clients - 2 bis ruelle Pavée – BP31071 – 97482 Saint Denis.
Sans une demande explicite de l’utilisateur, son Espace Client est conservé tant qu’il est connu dans le système de gestion Santé du Groupe CRC.

L’Espace Client sera automatiquement supprimé dans un délai d’un mois si :

  • il n’est plus connu du système de gestion du Groupe CRC ;
  • une date de décès est renseignée dans le système de gestion du Groupe CRC. Lors de la suppression d’un Espace Client, l’ensemble des données associées à cet Espace est effacé.

Article 8 : Responsabilités du Groupe CRC et de l’utilisateur
L’attention de l’utilisateur est attirée sur la nécessité de :

  • s’assurer de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe ;
  • se déconnecter de son Espace Personnel après chaque utilisation afin de rendre cet Espace inaccessible à des tiers, en particulier lors d’une connexion via la tablette d’un tiers.

D’une manière générale, l’utilisateur s’engage à sécuriser l’accès des tiers, y compris ses proches, à son équipement/terminal (tablette ou smartphone) et à le protéger contre toute forme de contamination par des virus, toute tentative d’intrusion, d’accès ou d’utilisation par des tiers dont le Groupe CRC ne peut être tenu pour responsable.
En cas de nécessité, le Groupe CRC se réserve le droit d’interrompre l’accès aux services de l’Espace Client sans délai ni préavis.
Dans cette situation, le Groupe CRC s’engage à mettre en œuvre les actions nécessaires au rétablissement du service dans les meilleurs délais, mais ne pourra être tenu pour responsable de cette interruption, quelle qu’en soit la cause : opération de maintenance en cours, incident sur le réseau internet, ou autre.
De même, le Groupe CRC ne pourra être tenu pour responsable d’une éventuelle impossibilité d’accès à l’Application ou autres sites qu’elle publie du fait de la configuration particulière de la tablette de l’utilisateur ou de son accès au réseau internet.
Des liens peuvent renvoyer vers d’autres applications, sites internet ou autres réseaux sociaux. Le Groupe CRC n’est pas responsable des politiques de confidentialité, ni des pratiques en la matière des autres sites qu’elle ne publie pas. Lorsque l’utilisateur clique sur un lien renvoyant à un autre site ou une autre application, l’utilisateur est tenu de lire les conditions générales d’utilisation du site ou de l’application en question. La responsabilité du Groupe CRC ne saurait être engagée dans le cas où le contenu desdits autres applications, sites internet ou réseaux sociaux contreviendrait aux droits de tiers et plus généralement aux dispositions légales ou réglementaires en vigueur.
En aucun cas le Groupe CRC n’effectue de contrôle de cohérence ou de pertinence (notamment scientifique, médical ou sanitaire) des données de saisies par l’utilisateur au sein de l’Application auquel il incombe, avant toute prise de décision, de consulter les professionnels de santé compétents.
L’utilisateur s’engage à renseigner dans l’Application, sous sa seule responsabilité et sous son seul contrôle, des données réelles, actualisées et complètes.
A ce titre, la responsabilité du Groupe CRC ne pourra être engagée sur la base de ces informations délivrées aux utilisateurs.
L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser l’Application et les autres sites publiés par Groupe CRC en violation des droits des personnes (notamment droit à l’image, droit à la protection de la vie privée, droit au secret médical et professionnel) et à respecter inconditionnellement les droits dont sont titulaires les personnes qu’il identifie au sein de l’Application.

Article 9 : Autorité de contrôle
La CRP et le Groupe CRC Courtage sont contrôlés par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) sise 61 rue Taitbout 75436 Paris Cedex 09.

Article 10 : Propriété intellectuelle
L’Utilisateur reconnaît que le Groupe CRC dispose sur l’Application, et sur les autres sites qu’il publie, à titre exclusif, de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle qui s’y rapporte, et ce au sens du droit français et des législations internationales applicables.
A ce titre, l’Utilisateur reconnaît et accepte que le Groupe CRC lui concède, à titre gratuit, un droit d’utilisation non exclusif, non cessible et personnel sur l’Application, dans cette seule version, pour un usage strictement privé, à l’exclusion de toute utilisation sur un autre appareil ou équipement quel qu’il soit et de tout usage à but professionnel.
L’Application doit être utilisée conformément à sa destination.
Toute utilisation non expressément autorisée par le Groupe CRC au titre des présentes est illicite conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Ainsi, et sans que cette liste ne soit considérée comme exhaustive, il est notamment interdit à l‘utilisateur de procéder à :

  • toute reproduction par quelque moyen que ce soit de l’Application, à l’exception d’une copie de sauvegarde pour des motifs de sécurité, utilisable uniquement en cas de défaillance de l’exemplaire installé ;
  • toute représentation, diffusion ou commercialisation de l’Application, que ce soit à titre gracieux ou onéreux ;
  • toute forme d’utilisation, d’adaptation, de modification, de transformation, d’arrangement de l’Application de quelque façon que ce soit aux fins de conception, réalisation, diffusion ou commercialisation d’une application similaire, équivalente ou de substitution ou pour quelque autre raison que ce soit ;
  • toute mise à disposition directe ou indirecte de l’Application au bénéfice d’un tiers, notamment par location, cession, prêt ;
  • toute transcription, directe ou indirecte, ou traduction dans d’autres langages de l’Application, ainsi que sa modification même partielle en vue, notamment d’une utilisation sur tout autre matériel que celui de l’Utilisateur. Le Groupe CRC se réserve expressément le droit d’adaptation et de correction des anomalies de l’Application. Toute utilisation de l’Application non conforme aux présentes CGU et/ou toute détérioration, toute représentation, reproduction, modification, mise à disposition quelconque d’un tiers, à quelque titre que ce soit, gratuit ou onéreux, toute utilisation commerciale, totale ou partielle, des différents éléments de l’Application et des autres sites publiés par le Groupe CRC est en conséquence interdite et expose son (ou ses) auteur(s) à des sanctions civiles et/ou pénales. L’ensemble des informations contenues au sein de l’Application ou accessibles via celle-ci fait l’objet d’une protection légale au titre de la propriété littéraire et artistique et de la propriété industrielle. Les textes, graphismes, photographies, séquences animées, etc ..., y compris les documents téléchargeables sont la propriété du Groupe CRC ou sont utilisées par ce dernier avec l’accord des détenteurs des droits. Toute reproduction ou représentation, partielle ou totale de ces informations, sur quelque support que ce soit, ne peut en être faite sans l’accord préalable et écrit de du Groupe CRC. Les marques, logos, slogans ainsi que les noms de produits sont la propriété du Groupe CRC ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Toute reproduction ou utilisation sans l’accord préalable et écrit du Groupe CRC engagerait la responsabilité de l’utilisateur et serait susceptible d’en constituer une contrefaçon.