Entreprises

Cotisations

Principe

Les cotisations payées par les salariés et les entreprises servent à financer les pensions des retraités. C’est le principe de la répartition adopté par le régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco. Il est donc très important que les cotisations soient réglées avec ponctualité aux institutions de retraite complémentaire.
Les règles de recouvrement et de contentieux sont édictées par l’Agirc-Arrco. Elles laissent néanmoins une marge d’appréciation aux institutions. Celles-ci s’efforcent de privilégier les démarches préliminaires amiables et d’adapter leur mode de recouvrement aux spécificités des entreprises adhérentes.

Calcul des cotisations

Des cotisations pour la retraite complémentaire Agirc-Arrco sont prélevées sur les rémunérations de tous les salariés relevant du régime
général.

Assiette de cotisation

Les cotisations de retraite complémentaire sont calculées sur les éléments de rémunération entrant dans l’assiette de cotisations de Sécurité sociale. Celle-ci inclut les salaires et gains, les indemnités de congés payés, autres indemnités, primes et gratifications, les avantages en argent et en nature, les sommes perçues directement ou par l’entremise d’un tiers à titre de pourboire.
Les salaires soumis à cotisations sont découpés en tranches en fonction du plafond de la sécurité sociale.

Assiette de cotisation pour le régime Agirc-Arrco

  • tranche (T1) compris entre 0 et 1 plafond SS (en dessous du plafond de la sécurité social,
  • tranche 2 (T2) compris entre 1 et 8 plafonds de la sécurité sociale.

Taux

Les cotisations Agirc-Arrco sont calculées sur la T1 au taux contractuel de 6,20 % pour l’ensemble des salariés. En fonction de la convention collective applicable à votre entreprise, ce taux peut être supérieur. Les cotisations Agirc-Arrco sont réparties à hauteur de 60 % pour l’employeur et de 40% pour les salariés sauf dispositions conventionnelles ou dispositions plus favorables aux salariés.

Taux d’appel des cotisations contractuelles

Les cotisations Agirc-Arrco sont appelées à 127 %, ce qui porte le taux global à 7,87 %* sur la tranche 1 et à 21,59 %** sur la tranche 2.

* Pour un taux contractuel de 6 %.
** Pour un taux contractuel de 16 %.

Contribution Agirc-Arrco

Deux contributions Agirc-Arrco sont appelées :

  • La CEG (Contribution d’Equilibre Général) au taux de 2,15 % pour la T1. La répartition de cette cotisation est la suivante : 1,29 % l’employeur et 0,86 % pour le salarié. Le taux est de 2,70% pour la T2. La répartition est de 1,69% pour l’employeur et 1,08% pour le salarié.
  • La CET (Contribution d’Equilibre Technique) au taux de 0,35% sur le salaire et jusqu’à 8 plafonds de la Sécurité sociale. La répartition est de 0,21% pour l’employeur et de 0,14% pour le salarié.

Autres cotisations obligatoires à verser à votre institution

  • Votre institution Agirc-Arrco appelle pour le compte de l’Agence Pour l’Emloi des Cadres (Apec), une cotisation correspondant à 0,06 % de la T1 et T2 (0,036 % à la charge de l’employeur et de 0,024 % à la charge du salarié).
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