Entreprises

Cotisations

Principe

Les cotisations payées par les salariés et les entreprises servent à financer les pensions des retraités. C’est le principe de la répartition adopté par les régimes de retraite complémentaire Arrco et Agirc. Il est donc très important que les cotisations soient réglées avec ponctualité aux institutions de retraite complémentaire.
Les règles de recouvrement et de contentieux sont édictées par l’Arrco et l’Agirc. Elles laissent néanmoins une marge d’appréciation aux institutions. Celles-ci s’efforcent de privilégier les démarches préliminaires amiables et d’adapter leur mode de recouvrement aux spécificités des entreprises adhérentes.

Calcul des cotisations

Des cotisations pour la retraite complémentaire Arrco sont prélevées sur les rémunérations de tous les salariés relevant du régime
général ou de la Mutualité sociale agricole (MSA). Des cotisations sont prélevées pour la retraite complémentaire Agirc sur les salaires des cadres.

Assiette de cotisation

Les cotisations de retraite complémentaire sont calculées sur les éléments de rémunération entrant dans l’assiette de cotisations de sécurité sociale. Celle-ci inclut les salaires et gains, les indemnités de congés payés, autres indemnités, primes et gratifications, les avantages en argent et en nature, les sommes perçues directement ou par l’entremise d’un tiers à titre de pourboire.
Les salaires soumis à cotisations sont découpés en tranches en fonction du plafond de la sécurité sociale (en 2008, son montant annuel est fixé à 33 276 euros).

Pour le régime Arrco

  • tranche (T1) en dessous du plafond de la sécurité sociale,
  • tranche 2 (T2) entre 1 et 3 plafonds de la sécurité sociale.

Pour le régime Agirc

  • tranche B (TB) entre 1 et 4 plafonds de la sécurité sociale,
  • tranche C (TC) entre 4 et 8 plafonds de la sécurité sociale.

Taux

Les cotisations Arrco sont calculées sur la T1 au taux contractuel de 6 % pour l’ensemble des salariés. En fonction de la convention collective applicable à votre entreprise, ce taux peut être supérieur. Les cotisations Arrco sont calculées sur la T2 pour les non-cadres au taux contractuel de 16 %. Les cotisations Arrco sont réparties à hauteur de 60 % pour l’employeur et de 40% pour les salariés sauf dispositions conventionnelles ou dispositions plus favorables aux salariés.

Les cotisations Agirc sont calculées pour les cadres sur la TB et la TC au taux contractuel de 16 %. À partir de 2006, le taux est porté à 16,24 %. Les cotisations Agirc sur la TB sont réparties à hauteur de 62,50 % pour l’employeur et de 37,50 % pour les salariés sauf dispositions plus favorables pour les cadres. La répartition des cotisations sur la tranche C’est décidée librement au sein de l’entreprise.

Taux d’appel des cotisations contractuelles

Les cotisations Arrco et Agirc sont appelées à 125 %, ce qui porte le taux global à 7,5 %* sur la tranche 1 et à 20 %** sur les tranches 2 (cotisations Arrco). Depuis 2006, le taux de 20 %** est porté à 20,30 %*** sur les tranches B et C (cotisations Agirc).

* Pour un taux contractuel de 6 %.
** Pour un taux contractuel de 16 %.
*** Pour un taux contractuel de 16,24 %.

Garantie minimale de points (GMP)

Tout salarié relevant du régime Agirc doit obtenir au moins 120 points par an. Une cotisation forfaitaire est donc appelée sur son salaire pour lui permettre d’obtenir ce nombre de points. La GMP s’applique lorsque le salaire du cadre est inférieur au plafond de la sécurité sociale ou le dépassement de peu. (36 756 euros en 2008).

Contribution exceptionnelle temporaire

Une contribution exceptionnelle temporaire est appelée au taux de 0,35 % sur la totalité des salaires des cadres dans la limite de huit fois le plafond de la sécurité sociale. La répartition de cette cotisation est la suivante : 0,22 % employeur et 0,13 % salarié.

Autres cotisations obligatoires à verser à vos institutions

  • Vos institutions Arrco et Agirc recouvrent également une cotisation pour le compte de l’Association pour la Gestion du Fonds de Financement Agirc et Arrco (AGFF). Cette cotisation sert à financer la retraite avant 65 ans. Son taux est de 2 % sur la tranche 1 (1,20 % employeur et 0,80 % salarié) et de 2,20 % sur la tranche 2 et la tranche B (1,30 % employeur et 0,90 % salarié).
  • Votre institution Agirc appelle pour le compte de l’Agence Pour l’Emloi des Cadres (Apec), une cotisation correspondant à 0,06 % de la TB (0,036 % à la charge de l’employeur et de 0,024 % à la charge du salarié), à laquelle s’ajoute une contribution forfaitaire annuelle pour chacun des cadres employés au 31 mars de l’exercice (en 2008, 19,97 euros).
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