Lexique

De R à T

Rachat Retrait
Opération qui consiste à retirer tout ou en partie de l’épargne placée dans un contrat d’assurance vie. Le rachat ou retrait est dit partiel lorsque seule une partie de l’épargne est retirée. Dans ce cas, le contrat n’est pas fermé.

Relevé Actualisé de Points
Le Relevé Actualisé de Points (RAP) indique par période d’activité les points de retraite complémentaire du salarié.

Reconstitution de carrière
Description de l’intégralité de la carrière d’un participant par les caisses ARRCO et AGIRC.

Relevé de compte
Document édité par le régime général de la Sécurité sociale récapitulant le nombre de trimestres cotisés et assimilés de l’intéressé.

Rente de conjoint
Somme allouée à un(e) veuf (veuve) d’un salarié décédé en activité, dans l’attente de l’ouverture des droits autorisant la réversion d’une pension de retraite.

Rente d’éducation
Rente versée à un enfant à charge d’un assuré décédé ; généralement jusqu’à sa majorité ou jusqu’à la fin de ses études.

Rente viagère
Rente versée tout au long de la vie du bénéficiaire.

Répartition
Mécanisme de solidarité entre les générations : les cotisations des actifs sont reversées sous forme d’allocations retraite.

Retraite
Revenu servi à un âge donné à celui qui a cessé de travailler. Les anciens salariés du secteur privé perçoivent une retraite de la Sécurité sociale, et une retraite des régimes de retraite complémentaire.
La retraite complémentaire, Arrco ou Agirc, se calcule en multipliant le total des points de l’ancien salarié par la valeur du point en vigueur.

Retraite complémentaire
Système de retraite obligatoire s’ajoutant aux régimes de base.

Retraite de base
Premier niveau de l’assurance vieillesse mise en place par la Sécurité sociale.

Retraite progressive
Liquidation partielle de la pension vieillesse des salariés souhaitant continuer une activité à temps réduit.

Réversion
Lorsqu’un salarié ou retraité - l’ouvrant droit - décède, une fraction de sa retraite complémentaire est susceptible d’être versée à un ou plusieurs bénéficiaires, appelés ayants droit (les conjoints, les ex conjoints non remariés, les orphelins des deux parents).

RSS
Remboursement de la Sécurité sociale. Exprimé en pourcentage, il indique la part du tarif de convention que la Sécurité sociale prend à sa charge.

Salaire de référence
Prix d’achat d’un point de retraite complémentaire. Il évolue chaque année en fonction de la hausse des prix. Dans les contrats de prévoyance : désigne la base de calcul des prestations fixées en fonction du salaire (assurances décès et assurance incapacité de travail) . Il est égal au salaire brut ayant donné lieu à cotisations au cours des 12 mois civils qui ont précédé le mois du décès ou de l’ interruption de travail donnant droit à indemnisation.

Sécurité sociale
Organisme de protection sociale institué par l’ordonnance du 4 octobre 1945. Divisée en 3 branches : maladie, famille et vieillesse.

SMR
Service médical rendu. Critère d’évaluation d’un médicament qui tient compte de la gravité de la maladie traitée, des performances du médicament, de son niveau d’efficacité au regard de ses effets indésirables, et plus généralement de son intérêt en termes de santé publique. Le service médical rendu peut être qualifié de majeur, important, modéré, faible ou insuffisant (SMRI).

Taux plein
Taux de Retraite calculée sans abattement. 50 % du plafond de la Sécurité sociale.

TCSS
Tarif de Convention de la Sécurité sociale : fixé par une convention signée par la Sécurité sociale et les professionnels de santé, il détermine le montant maximum des honoraires des praticiens (voir TRSS).

Tiers payant
Système de paiement qui évite à l’assuré de faire l’avance des dépenses de santé dont la prise en charge est normalement assurée par la Sécurité Sociale et/ou la complémentaire santé.

TM Ticket modérateur
Part des dépenses de santé restant à la charge de l’assuré après le remboursement de la Sécurité sociale sur la base du tarif du remboursement.

Tranche 1 et 2
Formulation Arrco de "Tranche A, tranche B"

Tanche A
Part du salaire inférieure ou égale au plafond de la Sécurité sociale (voir PASS).

Tranche B
Part du salaire supérieure au plafond de la Sécurité sociale (voir PASS) jusqu’à 3 fois TA. Une tranche B pleine désigne un salaire égal à 4 fois TA.

Tranche C
Part du salaire supérieure à la tranche B et jusqu’à 4 fois TB. Une tranche C pleine désigne un salaire égal à 8 fois TA.

TRSS
Tarif de Responsabilité Sécurité sociale : recouvre le tarif de convention et le tarif d’autorité