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Evolution des principales obligations réglementaires dans le domaine de la santé au travail

Contenu rédigé en collaboration avec BDO, société d’expertise comptable, d’audit et de conseil.
Actualisé au 4 septembre 2015.


Prévention santé, risques psychosociaux, allongement de la vie professionnelle, pénibilité… Depuis 1991, le champ réglementaire de la prévention santé ne cesse de croître. Notre tableau récapitulatif vous permet de retrouver les principales obligations réglementaires qui s’imposent aux entreprises.


Les principales obligations règlementaires en matière de santé au travail

Prévention santé, obligation de résultat, Document unique, risques psychosociaux, handicap, allongement de la vie professionnelle, pénibilité… ,depuis la transposition de la directive européenne visant l’amélioration de la sécurité et de la santé au travail en 1991, le champ réglementaire de la prévention santé en France ne cesse de croître.

On recense aujourd’hui plus de 2 040 obligations réglementaires dans le champ de la santé au travail. Comment s’y retrouver ? Quelles sont les obligations les plus importantes à avoir en tête ?


Découvrir le tableau

Le tableau récapitulatif vous aide à connaître les obligations réglementaires les plus importantes dans le domaine de la santé au travail depuis 1991.

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Pour aller plus loin

Service-public.fr : information sur les obligations de l’employeur

Legifrance : service public de la diffusion du droit

INRS