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L’indemnisation des arrêts maladie

L’indemnisation des arrêts maladie

La prise en charge financière des arrêts de travail implique de nombreux acteurs : l’employeur, la Sécurité sociale et l’assureur complémentaire (institution de prévoyance, compagnie d’assurance…).

Le montant des indemnités journalières (IJ) versées au salarié pendant son arrêt de travail dépend de son ancienneté dans l’entreprise, de la convention collective ainsi que de la nature et de la durée de son arrêt.

Source : CTIP (Centre technique des institutions de prévoyance)

Exemple d’indemnités versées à un salarié dont l’ancienneté dans l’entreprise est comprise entre 1 et 5 ans, et dont la convention collective ne prévoit pas de disposition particulière concernant les obligations de l’employeur au titre de la loi de mensualisation.


La Sécurité sociale

Les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale interviennent en cas de maladie, d’accident ou de maladie professionnelle et de maternité.
Le montant des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale correspond à 50 % du salaire journaliser brut, le salaire étant plafonné à 1,8 fois le SMIC mensuel en vigueur (soit 2 633,54 € au 1er janvier 2015).

Répartition des IJ en nombre de journées indemnisées :

Les indemnités de la Sécurité sociale :


L’employeur

Selon la loi de mensualisation du 19 janvier 1978, modifiée par l’ANI de 2008, l’employeur est tenu de maintenir la rémunération de son salarié en arrêt de travail dans les conditions suivantes et tenant compte de son ancienneté dans l’entreprise :

Le montant et la durée de versement des indemnités varient selon l’ancienneté du salarié dans l’entreprise :

Exemple pour un salarié ayant un an d’ancienneté en cas de maladie :

Source : CTIP (Centre technique des institutions de prévoyance)


L’assureur complémentaire

Source : CTIP (Centre technique des institutions de prévoyance)

Exemple pour un régime de prévoyance complémentaire en relais du maintien de salaire :


Les conventions collectives

La durée et le montant des indemnités journalières versées par l’organisme assureur dépendent du contrat mis en place dans l’entreprise et, s’il existe une convention collective, des obligations qu’elle prévoit.

La convention collective peut prévoir différentes obligations telles que :

  • Extension de la période de versement du complément de rémunération par l’employeur,
  • Réduction, voire suppression, du délai de carence,
  • Augmentation du montant du complément de rémunération versé par l’employeur.

Les accidents du travail et les maladies professionnelles relèvent d’un régime spécifique et complexe. Tous ne donnent pas lieu à un arrêt maladie.


Pour aller plus loin