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LODEOM

Nouvelle exonération part salariale

À compter du 1er janvier 2019, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019, prévoit de nouveaux dispositifs d’exonération de cotisations Retraite Complémentaire. La mise en œuvre des nouvelles exonérations concerne les périodes d’emploi à compter du 1er janvier 2019. (DSN à transmettre le 5 ou le 15 février).

-* LODEOM
Sont concernées les entreprises situées en Outre-mer. Les cotisations patronales retraite complémentaire entrent dans le champ d’application de l’exonération dite « Lodeom », dont bénéficient les employeurs situés outre-mer. Cette exonération est plus favorable que la réduction générale.

Comment déclarer cette exonération ?
Compte tenu de la communication tardive des éléments réglementaires et légaux, la norme NEODES n’a pas pu être adaptée dans les délais. Les modalités déclaratives sont donc adaptées en 2019 pour permettre la déclaration des nouvelles exonérations de la part salariale.

Les nouvelles exonérations de la part salariale doivent être calculées et déduites du montant des cotisations déclarées dans la DSN par l’employeur.

a- Employeurs situés dans les départements et régions d’Outre-mer : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion

Trois barèmes d’exonération seront applicables notamment en fonction de la situation de l’entreprise.
Quel que soit le barème appliqué, le calcul de l’exonération s’effectuera sur une base annuelle, à l’instar du mode de calcul prévu pour la réduction générale des cotisations.
Barème dit de compétitivité de droit commun.
Il permettra une exonération totale des cotisations patronales jusqu’à 1,3 Smic, puis dégressif jusqu’à 2,2 Smic.
Sont éligibles à ce barème :
les employeurs de moins de 11 salariés, quel que soit le secteur
quel que soit leur effectif :

  • les entreprises de transport aérien assurant les liaisons entre les départements et régions
    d’Outre-mer et entre la métropole et ces territoires, ainsi que les dessertes intérieures ;
  • les entreprises assurant les dessertes maritimes, fluviales ou les liaisons entre
    départements et régions d’Outre-mer ;
  • les employeurs relevant des secteurs du bâtiment et des travaux publics, de la presse, de la production audiovisuelle.

b- Les formules de calcul

Pour la même raison, si vous avez déclaré un salarié identifié LODEOM, Aide à domicile ou un apprenti, vous recevrez votre notification de vos cotisations calculées à compter de juin 2019.

Plus d’information sur ces exonérations, consultez les consignes déclaratives.