Mentions légales

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A. IDENTIFICATION ET PUBLICATION


LE GROUPE CRC, Association N°5058 (loi 1901), dont le siège social sis 2, bis ruelle Pavée - BP 31071 - 97482 SAINT-DENIS Cedex, immatriculée sous le numéro SIRET 417 656 717 00028.

N° SIREN : 417 656 717

Le Directeur de la publication et de la rédaction est : Thierry BENBASSAT, Directeur Général

Tél. 02 62 900 100

Webmaster : webmaster@groupecrc.com

Hébergeur

L’hébergement, le design et le développement est assuré par la société CARI, SARL au capital de 8000€, dont le siège social est sis, 52 route de Savannah - 97460 Saint-Paul, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Saint-Denis sous le numéro 498 955 350, ses coordonnées téléphoniques sont : 0262 024 727.

Conditions Générales d’utilisation du Site
Mise à jour : 28/02/2018



B. OBJET DES CGU


Les présentes CGU ont pour objet de définir les obligations auxquelles tout visiteur ou inscrit est soumis dès lors qu’il accède et utilise le Site ou toute information publiée sur le Site. Les CGU constituent ainsi un contrat entre tout visiteur ou inscrit et le Groupe CRC.
Le fait d’accéder au site et de le parcourir impliquent l’acceptation, sans réserve, des présentes CGU, et la reconnaissance de leur prépondérance sur tout autre accord liant le visiteur ou l’inscrit et le Groupe CRC.
À tout visiteur ou inscrit qui refuseraient d’accepter, tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du service.

C. DÉFINITIONS
  • Condition Générale d’Utilisation (« CGU ») : les présentes conditions d’utilisations du site web du Groupe CRC.
  • Services : Ensembles des Services fournis par le Groupe CRC, accessibles par le biais du Site.
  • Site : désigne le Site du Groupe CRC, accessible depuis l’adresse http://www.groupecrc.com.
  • Utilisateur : Désigne toute personne physique ou morale qui visite une ou plusieurs pages du Site.
  • Membre : désigne toute personne disposant d’un identifiant et d’un mot de passe pour accéder à son Espace Client.
  • Espace Client : désigne l’espace dont l’accès est réservé au Membre sur le Site, sur la base d’un identifiant et d’un mot de passe confidentiel lui permettant d’accéder à certains Services.

    D. PRÉSENTATION DU SITE

Politique du site : Le Groupe CRC a développé ce site Internet pour des objectifs d’information personnelle et de communication. Vous pouvez parcourir le site à votre guise. Vous êtes autorisé à recopier les données fournies sur le site seulement en vue d’une utilisation personnelle et non commerciale, sous réserve de conserver toutes les mentions relatives aux droits de reproduction et de propriété intellectuelle qui y figurent.

Il est en revanche interdit de distribuer, modifier, transmettre, réutiliser, ré-adresser ou utiliser pour un usage public ou commercial les informations du site, comprenant le textes, les images fixes et animées, les animations ou les bandes-son, sans l’accord écrit du groupe CRC.

L’accès au site et son utilisation sont également soumis aux conditions suivantes (les « Conditions Générales ») et au respect de toutes les lois applicables. Le fait d’accéder au site et de le parcourir implique l’acceptation sans réserves des Conditions Générales, et la reconnaissance de leur prépondérance sur tout autre accord liant l’utilisateur et le groupe CRC.

E. CONDITIONS D’ACCÈS GÉNÉRALES
  • L’Utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.
  • Le Groupe CRC met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir.
  • Le Groupe CRC ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au Site.
  • Le Groupe CRC se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Site, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

    F. CONDITIONS D’ACCÈS AU SITE ET A L’ESPACE CLIENT

Accès au Site

L’accès au Site est libre et gratuit et ne nécessite pas d’inscription préalable.

Inscription à l’Espace Client

L’inscription et l’accès aux services du Site sont réservés aux personnes majeures et capables juridiquement ayant rempli le formulaire d’inscription disponible en ligne sur le Site, à la page "Recevoir mes identifiants".
Lors de l’inscription, l’Utilisateur devra fournir des informations exactes et à jour.
L’Utilisateur doit fournir une adresse électronique valide sur laquelle le Site lui adressera un identifiant et un mot de passe personnel et confidentiel. Cette adresse sera stockée dans la base de données du Groupe CRC et associée à son N° d’adhérent. C’est l’adresse qui sera utilisée par le Groupe CRC pour communiquer avec le Membre par email.
Une fois inscrit, le Membre devra vérifier régulièrement l’exactitude des données le concernant.
Après l’envoi du mot de passe généré automatiquement, et avant la première connexion, le Membre procèdera au changement de ce mot de passe provisoire, par un mot de passe composé de 12 caractères et comportant des majuscules, minuscules, caractères spéciaux et chiffres. Le mot de passe devra être modifié tous les 4 mois. A l’issue de ce délai de 4 mois, le Site avertira le Membre de son devoir de modifier son mot de passe.

En cas d’oubli du mot de passe, suivez le lien cliquable sur l’espace client et renseignez votre n° d’adhérent. Après validation de votre part, nous vous enverrons sur votre adresse mail le mot de passe associé à votre compte. L’adresse mail qui recevra ces informations sera l’adresse actuellement connue dans nos bases de données pour votre n° d’adhérent. Si vous n’avez jamais fourni votre adresse mail, prenez contact avec le service client du Groupe CRC.

Le Membre s’engage à ne pas communiquer son identifiant et mot de passe à des tiers, sous quelque forme que ce soit. L’utilisation de son identifiant et de son mot de passe à travers internet se fait aux risques et périls du Membre. Il appartient à tout Membre de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses propres données contre toute atteinte.

Le Groupe CRC se réserve, en tout état de cause, la possibilité de refuser une demande d’inscription aux Services en cas de non-respect par l’utilisateur des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Désinscription

Le Membre pourra, à tout moment, demander sa désinscription en suivant le lien suivant, ou en suivant le lien de désabonnement intégré dans chaque article que vous recevrez. Toute désinscription du Site prendre effet immédiatement.

G. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE


Conditions générales : L’ensemble des informations contenues dans le site est couvert par les droits d’auteur, de propriété intellectuelle et artistique, sauf indication contraire expresse, et ne peut être utilisé sans l’accord écrit du groupe CRC qu’en conformité avec les Conditions Générales ou les indications spécifiques présentées dans le texte du site. Le groupe CRC ne garantit d’aucune façon que l’utilisation des données du site ne puisse constituer une violation des droits de certains tiers non affiliés au groupe CRC.

Le groupe CRC s’efforcera de ne présenter sur le site que des informations précises et mises à jour ; toutefois, aucune garantie n’est souscrite à cet égard par le groupe CRC, qui ne saurait être tenue responsable de quelque erreur ou omission que ce soit affectant le contenu du site.

Toute communication ou information transmise par l’utilisateur à destination du site, que ce soit par courrier électronique ou autrement, contenant des données, des commentaires ou des suggestions sera considéré comme non confidentiel et non couvert par un droit de propriété quelconque. Tout élément transmis ou adressé pourra par conséquent être utilisé par le groupe CRC et ses affiliés à toutes fins, incluant notamment la reproduction, la divulgation, la transmission, la publication et la diffusion. De plus, le groupe CRC pourra librement exploiter toute idée, concept, savoir-faire ou technique inclus dans les communications émises vers le site par un utilisateur, et ce à toutes fins incluant notamment le développement, la fabrication et la commercialisation de produits utilisant l’information concernée.

Les images de personnes ou de lieux reproduites sur le site sont

  • soit la propriété du groupe CRC,
  • soit utilisées avec son autorisation.

L’usage de ces images par l’utilisateur, ou toute autre personne, est interdite sous réserve d’une stipulation contraire expresse contenue dans ces Conditions Générales ou dans le texte du site. Tout usage non autorisé de ces images est susceptible de constituer une violation de la législation et des règlements applicables à la propriété intellectuelle et artistique et au droit d’auteur, aux marques commerciales, à la protection de la vie privée, à la publicité et à la communication.

En cas d’utilisation illégale ou non autorisée du site, le Groupe CRC se réserve le droit de prendre toute mesure adéquate qu’elle estime nécessaire et, le cas échéant, d’intenter toute action en justice appropriée, et/ou de signaler l’infraction aux autorités judiciaires et de police.

La dénomination groupe CRC, les logos, slogans et marques enregistrées ou non, représentées sur ce site, sont la propriété exclusive du groupe CRC (sauf mention contraire). Toute utilisation, reproduction et /ou modification qui en serait faite sans l’accord écrit et préalable du groupe CRC serait susceptible d’en constituer la contrefaçon.

Les marques commerciales, logos et signes distinctifs (ci-après ensemble, les " Marques ") présentés sur ce site sont des Marques déposées ou non, appartenant au groupe CRC et à d’autres personnes. Aucune mention contenue dans ce site ne saurait être interprétée comme la dévolution, sous quelque forme que ce soit, d’une licence ou d’un droit quelconque d’utiliser une ou plusieurs des Marques sans l’autorisation écrite de son ou ses propriétaire(s). Toute utilisation des Marques, ou de toute autre information présentée sur le site, non autorisée expressément par les présentes Conditions Générales, est strictement interdite.

La présentation et le contenu du présent site constituent, ensemble, une oeuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, dont le groupe CRC est titulaire. Aucune reproduction et/ou représentation, partielle ou intégrale, ne pourra en être faite sans l’accord préalable et écrit du groupe CRC.

Engagement de l’utilisateur et condition d’utilisation du site.

Toute personne consultant ce site est réputée avoir accepté sans réserve les présentes conditions.

Le groupe CRC prévient qu’elle fera respecter ses droits d’auteur, de propriété intellectuelle et artistique, par tous les moyens légaux à sa disposition, y compris par la voie judiciaire.

H. LIENS HYPERTEXTES


Le groupe CRC n’a pas vérifié l’ensemble des sites internet reliés à ce Site et ne saurait être tenu responsable de leur contenu.
Le Groupe CRC n’exerçant aucun contrôle et n’ayant aucune maîtrise sur le contenu de tout site tiers, l’Utilisateur y accède sous sa propre responsabilité.
Le Groupe CRC ne saurait en aucun cas être tenu responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur tout site tiers.

I. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS


1- Notre engagement

Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Groupe CRC, en qualité de responsable de traitement, s’engage à collecter et traiter vos données en respectant les principes clés suivants :

  • Vos données ne sont utilisées que pour des finalités explicites, légitimes et déterminées, en rapport avec son champ d’activités ;
  • Seules sont collectées les données nécessaires pour répondre à ces finalités ;
  • Vos données ne seront conservées que pendant la durée nécessaire pour atteindre l’objectif visé ou la durée fixée par la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) ou par la loi ;
  • Le Groupe CRC s’engage à vous informer, dans tous ses documents contractuels ou formulaires, de manière claire et transparente, notamment de : l’identité du responsable de traitement, de la raison de leur collecte (finalité), du caractère facultatif ou obligatoire de vos réponses dans les formulaires, des destinataires et de la durée de conservation de vos données ainsi que des droits dont vous disposez sur vos données.
  • Vos données sont communiquées aux seuls destinataires habilités à en avoir communication : sociétés du Groupe CRC, le cas échéant, à ses mandataires, ses réassureurs ou aux tiers autorisés afin de satisfaire à ses obligations légales, et notamment si elle en était contrainte par réquisition judiciaire ;
  • Compte tenu de l’évolution des technologies, des coûts de mise en œuvre, de la nature des données à protéger ainsi que des risques pour les droits et libertés des personnes, le Groupe CRC met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel collectées et traitées et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés, en assurant un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement et à la nature des données à protéger, eu égard au niveau technologique et au coût de mise en œuvre. Dans le cas où le Groupe CRC confie les activités de traitement de données à des sous-traitants, ces derniers seront notamment choisis pour les garanties suffisantes quant à la mise en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, notamment en termes de fiabilité et de mesures de sécurité.

2- Les finalités auxquelles sont destinées vos données

Dans le cadre de l’exploitation du Site http://www.groupecrc.com, le Groupe CRC collecte des données vous concernant, conformément à ses engagements tels que visés dans les mentions légales.

Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte, à savoir :

  • Gestion des formulaires de contact ;
  • Gestion des inscriptions au blog et des commentaires publiés ;
  • La création et l’accès au compte client ;
  • L’envoi de messages commerciaux ;
  • Les cookies.

Vos données peuvent également être utilisées dans le cadre de la passation, la gestion et l’exécution de votre contrat d’assurance, le cas échéant. Enfin, vos données pourront aussi faire l’objet de traitements aux fins de :

  • Gestion commerciale, sauf opposition de votre part,
  • Lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, en application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
  • Lutte contre la fraude, pouvant entraîner une inscription sur une liste de personnes présentant un risque de fraude.

3- Données traitées

Lors de la collecte des données, vous serez informé si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Les données identifiées par un astérisque au sein du formulaire d’inscription sont obligatoires. A défaut, l’accès aux services du Site et leur utilisation seront impossibles.

4- Vos droits

Conformément à la loi n° 78-17 précitée, vous disposez :

  • d’un droit d’accès à vos données,
  • d’un droit de rectification de vos données, le cas échéant d’un droit de suppression et
  • d’un droit d’opposition, pour motifs légitimes, au traitement de vos données. Vous disposez enfin du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données après votre décès. Vous pouvez, à tout moment, les exercer en adressant un courrier, précisant l’objet de votre demande, accompagné d’une copie recto verso de votre pièce d’identité à : cil@groupecrc.com ou Groupe CRC – Informatique et Libertés - 2 bis ruelle Pavée - BP 31071 – 97482 Saint Denis Cedex.

5- Politique Vie Privée et Cookies

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un fichier texte, téléchargé sur votre terminal (ordinateur, tablette ou smartphone) quand vous visitez notre Site.

Quelles sont les cookies utilisés par notre Site et leurs objectifs ?

Cookies permettant d’améliorer la navigation sur le Site

Ces cookies sont utilisés pour améliorer les performances du Site afin de fournir aux Utilisateurs une meilleure utilisation du Site.

Les cookies mis en oeuvre sont :

  • Cookies susceptibles de réaliser des statistiques de visites Google Analytics
  • Cookies permettant d’améliorer l’expérience de navigation

Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement des cookies en configurant les paramètres de connexion de votre navigateur. Toutefois, sachez qu’en cas d’opposition, la navigation sur notre Site en sera affectée ; notre Site continuera à fonctionner, mais nous ne pourrons vous garantir que tous les contenus, services et fonctionnalités soient opérationnels.
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Le traitement mis en œuvre poursuit un intérêt légitime et ne porte pas atteinte aux droits et libertés fondamentaux de la personne. Afin de s’assurer que l’utilisation de Google Analytics est compatible avec la législation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment la position de la CNIL concernant les cookies utilisés pour réaliser de la mesure d’audience, le Groupe CRC s’engage à examiner régulièrement toute modification des conditions générales d’utilisation de Google Analytics et, le cas échéant, à abandonner cet outil si ces modifications devaient porter atteinte aux droits et libertés fondamentaux des visiteurs.
Vous êtes informé que les données générées par ces cookies sont accessibles à Google Inc., sont transférées sur ses serveurs localisés aux États-Unis et pourront notamment être transmises à des tiers en vertu d’une obligation légale. Si vous ne souhaitez pas transmettre d’informations à Google Analytics, téléchargez et installez ce module dans votre navigateur, disponible à l’adresse suivante :
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J. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ


Le groupe CRC s’efforcera de ne présenter sur le Site que des informations précises et mises à jour ; toutefois, aucune garantie n’est souscrite à cet égard par le Groupe CRC, qui ne saurait être tenue responsable de quelque erreur ou omission que ce soit affectant le contenu du Site.
Le Groupe CRC ne saurait être tenu responsable de l’exactitude et de la pertinence des informations mises en ligne par l’Utilisateur.

K. MODIFICATION DES CGU


Le Groupe CRC se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment les présentes CGU. Ces modifications et mises à jour s’imposent à l’Utilisateur, qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les CGU alors en vigueur auxquelles il se trouve soumis.

L. DISPOSITIONS DIVERSES


Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de la connexion au Site. Si une partie des CGU devait s’avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelque raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront à s’appliquer. Les présentes CGU et le Site sont soumis au droit français.