Accord collectif
Acte juridique définissant les termes d’un accord signé entre l’employeur et les délégués syndicaux.
Accident
Evénement soudain, involontaire, imprévu et extérieur qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels.
AGIRC
L’Agirc (Association générale des institutions de retraite des cadres) gère le régime de retraite des cadres du secteur privé de l’industrie, du commerce, des services et de l’agriculture.
ALD
Affections de longue durée : maladies graves et/ou chroniques pour lesquelles l’assurance maladie obligatoire assure une prise en charge à 100 % de tous les traitements nécessaires. Une trentaine d’ALD sont répertoriées parmi lesquelles le diabète, l’hypertension artérielle, l’infection au VIH, les cancers ou les maladies génétiques.
Arrco
L’ARRCO (Association pour le régime de Retraite Complémentaire des salariés) gère le régime de retraite complémentaire obligatoire des salariés non-cadres. Les cadres cotisent aussi à ce régime sur la partie de leur salaire limitée au plafond de la Sécurité sociale.
Ascendant à charge
Au sens fiscal, ascendant de l’assuré ou de son conjoint considéré comme à la charge de l’assuré ou qui perçoit de celui-ci une pension alimentaire.
Assurance-vie
Convention par laquelle un assureur s’engage auprès du souscripteur moyennant le paiement de prime(s), à verser un capital ou une rente en cas de vie ou en cas de décès d’une personne désignée (l’assuré) au profit de l’adhérent ou d’un tiers (le bénéficiaire).
Assuré social
Toute personne soumise à un régime légal et obligatoire de sécurité sociale.
Avenant
Document complémentaire du contrat constatant les modifications qui y sont apportées. Il est signé par l’assureur et par l’assuré.
Ayant-droit
Personne qui bénéficie de prestations non à titre personnel mais en raison de ses liens avec l’assuré.
Bénéficiaire
Personne physique ou morale désignée pour toucher la prestation.
Branche professionnelle
Secteur d’activité professionnelle régie par des dispositions conventionnelles commune.