Enfant à charge
Enfant dont la charge financière est reconnue à l’assuré ou adhérent. Cette notion est importante dans le cas d’un parent isolé, séparé ou divorcé, ou d’un tuteur légal.
Engagements sociaux
Ensemble des engagements pris par l’entreprise à l’égard de ses salariés, qui représentent une dette certaine ou possible : indemnités de fin de carrière, retraite, épargne-temps etc...On parle aussi de passif social.
Entente préalable
Demande d’accord adressée à la Sécurité sociale par un médecin, un dentiste ou un auxiliaire médical, avant l’exécution de certains actes.
Epargne salariale
Dispositif d’épargne réalisée dans l’entreprise (intéressement, participation aux résultats, plan d’épargne entreprise) au profit des salariés.
Exonération
– du ticket modérateur : prise en charge des soins à hauteur de 100%. - des cotisations : maintien des garanties d’un contrat sans contrepartie de cotisations dans certaines circonstances.
FCPE
Fonds commun de placement entreprise. C’est un fonds commun de placement spécialisé dans la gestion des fonds d’épargne salariale et d’épargne retraite.
Fonds de pension
Terme d’origine anglo-saxonne qui désigne tout système de retraite par capitalisation en sus du système de retraite obligatoire. Organisme qui gère ces retraites.
Forclusion
Déchéance du droit d’agir et de former un recours.
Forfait journalier
Somme due par tout assuré ou ayant droit à la Sécurité sociale pour un séjour hospitalier de plus de 24 heures.
Générique
Un médicament générique est la stricte copie d’un médicament original dont le brevet est tombé dans le domaine public. Les « inventeurs » des nouvelles molécules déposent des brevets auprès de l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) qui leur assure l’exclusivité de leur commercialisation pendant 20 ans et leur permet d’amortir leurs coûts de recherche et de développement. Lorsque le brevet expire, le médicament tombe dans le domaine public. Une copie conforme du médicament de référence ou « princeps », le médicament générique, peut être fabriquée et commercialisée sous un nom différent par des laboratoires pharmaceutiques agréés.
GMP
Disposition de l’AGIRC permettant aux cadres dont le salaire est inférieur ou très légèrement supérieur au plafond de la Sécurité sociale de verser une cotisation qui leur assure l’acquisition d’un minimum de points. (Voir les chiffres clés.)
Groupe de protection sociale
Un groupe paritaire de protection sociale (GPS) est un ensemble structuré de personnes morales, créé, piloté et contrôlé par les Partenaires sociaux ; les organismes personnes morales constituant le GPS mettent en œuvre notamment des régimes obligatoires et généralisés de retraite complémentaire ainsi que des couvertures de protection sociale complémentaire collectives ou individuelles.