Maladie professionnelle
Maladie directement causée par le travail de la victime.
Multisupport
Contrats d’assurance vie dont l’actif est réparti sur plusieurs supports à la différence des contrats libellés en euros qui sont monosupports. Les multisupports permettent de réaliser une opération de gestion patrimoniale globale.
NOEMIE
Norme Ouverte d’Echanges entre la Maladie et les Intervenants Extérieurs : échanges d’informations entre les organismes d’assurance obligatoire (caisse de Sécurité Sociale) et les organismes complémentaires pour simplifier les démarches administratives et accélérer le processus de remboursement.
Nomenclature
Liste réglementaire limitative des actes médicaux et para-médicaux dont la sécurité sociale assure le remboursement sur la base d’un tarif déterminé.
OPCVM
Organismes de Placements Collectifs en Valeurs Mobilières. Il s’agit des portefeuilles de titres (actions, SICAV) détenus en commun par plusieurs épargnants.
Parcours de soins
Circuit réglementé dans lequel le médecin traitant coordonne les soins et adresse le patient à un médecin correspondant si nécessaire (avis ponctuel, soins dans le cadre d’un protocole, soins spécialisés). Les niveaux de remboursements des actes pratiqués hors parcours de soins sont minorés.
Partenaires sociaux
Les partenaires sociaux sont le regroupement, dans certains comités de travail et réunions, des principaux syndicats professionnels, c’est-à-dire des principaux syndicats de salariés et des principales organisations patronales.
Participant
Affilié d’une mutuelle ou d’une Institution de retraite ou de prévoyance.
Participation
Dispositif qui répartit une partie du bénéfice de l’entreprise à ses salariés selon des règles définies par la loi.
PASS
Plafond annuel de la Sécurité sociale. Fixé chaque année (n) par les pouvoirs publics. Indexé sur l’évolution estimée au cours de l’année précédente (n-1) du salaire moyen par tête (SMPT) des entreprises non financières non agricoles. Depuis 1997, compte tenu des écarts observés entre le SMPT estimé et le SMPT observé, les pouvoirs publics appliquent un correctif sur l’année n-2. Référence utilisée par la Sécurité sociale et par extension par les autres régimes pour déterminer la base de calcul des cotisations d’assurance vieillesse et des régimes Agirc et Arrco.
Passif social
Se dit de tout engagement social qui diminue l’actif net de l’entreprise (voir Engagement social).
PEE
Plan d’Epargne d’Entreprise : alimenté par des flux issus de l’entreprise (participation, intéressement, abondement) et /ou du salarié (intéressement, versements volontaires).
PMSS
Plafond Mensuel de la Sécurité sociale.
PPESV
Plan Partenarial d’Epargne Salariale Volontaire. Il a été rebaptisé PERCO -plan d’épargne retraite collectif- à la suite de la loi Fillon.
Point de retraite
Unité de compte utilisée par la plupart des caisses membres de l’ARRCO et de l’AGIRC.
Prestations définies (régime à)
Concernent les prestations d’un contrat de retraite collective dont le montant est défini à l’avance.
Prestations en espèces
Versement en argent d’une indemnité à un assuré qui lui procure un revenu de remplacement en cas de maladie, de maternité, de vieillesse ou d’invalidité.
Prestations en nature
Remboursement des frais médicaux et para-médicaux de l’assuré pour lui-même et ses proches.
Prévoyance
Terme générique regroupant la couverture des risques. Ensemble des garanties des risques sociaux : maternité, maladie, décès, incapacité, invalidité, chômage, dépendance.
Protection sociale
Ensemble des dispositifs de couverture de risques sociaux concernant les individus : maladie, accident, chômage, vieillesse, famille, dépendance.
Protocole
Description de la meilleure façon de traiter une maladie selon des règles scientifiques fixées par la communauté médicale. Sorte de standard de la succession des actes. Par exemple : pour une grossesse « normale » : nombre d’échographies nécessaires et leur périodicité ; pour tel type de cancer : caractéristiques et les enchaînements des différents traitements selon les symptômes et le stade de la maladie.
Quotient familial
Rapport entre les ressources d’un foyer et le nombre de personnes qui le composent. Il intervient notamment dans le calcul de l’impôt sur le revenu.