En vertu de l’article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Economie Numérique (LCEN), il est précisé que notre site internet est édité par LE GROUPE CRC, Association N°5058 (loi 1901) dont le siège social sis 2, bis ruelle Pavée - BP 31071 - 97482 SAINT-DENIS Cedex, immatriculée sous le numéro SIRET 417 656 717 00028.
N° SIREN : 417 656 717
Tél : 02 62 900 100 (appel non surtaxé)
Mail : contact@groupecrc.com
Le Directeur de la publication et de la rédaction est : Thierry BENBASSAT, Directeur Général
Webmaster : webmaster@groupecrc.com
Hébergeur
L’hébergement, le design et le développement est assuré par la société CARI, SARL au capital de 8000€, dont le siège social est sis, 52 route de Savannah - 97460 Saint-Paul, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Saint-Denis sous le numéro 498 955 350, ses coordonnées téléphoniques sont : 0262 024 727.
Les présentes CGU ont pour objet de définir les obligations auxquelles tout visiteur ou inscrit est soumis dès lors qu’il accède et utilise le Site ou toute information publiée sur le Site. Les CGU constituent ainsi un contrat entre tout visiteur ou inscrit et le Groupe CRC.
Le fait d’accéder au site et de le parcourir impliquent l’acceptation, sans réserve, des présentes CGU, et la reconnaissance de leur prépondérance sur tout autre accord liant le visiteur ou l’inscrit et le Groupe CRC.
À tout visiteur ou inscrit qui refuseraient d’accepter, tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du service.
- Condition Générale d’Utilisation (« CGU ») : les présentes conditions d’utilisations du site web du Groupe CRC.
- Services : Ensembles des Services fournis par le Groupe CRC, accessibles par le biais du Site.
- Site : désigne le Site du Groupe CRC, accessible depuis l’adresse http://www.groupecrc.com.
- Utilisateur : Désigne toute personne physique ou morale qui visite une ou plusieurs pages du Site.
- Membre : désigne toute personne disposant d’un identifiant et d’un mot de passe pour accéder à son Espace Client.
- Espace Client : désigne l’espace dont l’accès est réservé au Membre sur le Site, sur la base d’un identifiant et d’un mot de passe confidentiel lui permettant d’accéder à certains Services.
D. PRÉSENTATION DU SITE
Politique du site : Le Groupe CRC a développé ce site Internet pour des objectifs d’information personnelle et de communication. Vous pouvez parcourir le site à votre guise. Vous êtes autorisé à recopier les données fournies sur le site seulement en vue d’une utilisation personnelle et non commerciale, sous réserve de conserver toutes les mentions relatives aux droits de reproduction et de propriété intellectuelle qui y figurent.
Il est en revanche interdit de distribuer, modifier, transmettre, réutiliser, ré-adresser ou utiliser pour un usage public ou commercial les informations du site, comprenant les textes, les images fixes et animées, les animations ou les bandes-son, sans l’accord écrit du groupe CRC.
- L’Utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.
- Le Groupe CRC met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir.
- Le Groupe CRC ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au Site.
- Le Groupe CRC se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Site, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.
F. CONDITIONS D’ACCÈS AU SITE ET A L’ESPACE CLIENT
Accès au Site
L’accès au Site est libre et gratuit et ne nécessite pas d’inscription préalable.
Inscription à l’Espace Client
L’inscription et l’accès aux services du Site sont réservés aux personnes majeures et capables juridiquement ayant rempli le formulaire d’inscription disponible en ligne sur le Site, à la page "Recevoir mes identifiants".
Lors de l’inscription, l’Utilisateur devra fournir des informations exactes et à jour.
L’Utilisateur doit fournir une adresse électronique valide sur laquelle le Site lui adressera un identifiant et un mot de passe personnel et confidentiel. Cette adresse sera stockée dans la base de données du Groupe CRC et associée à son N° d’adhérent. C’est l’adresse qui sera utilisée par le Groupe CRC pour communiquer avec le Membre par email.
Une fois inscrit, le Membre devra vérifier régulièrement l’exactitude des données le concernant.
En cas d’oubli du mot de passe, suivez le lien cliquable sur l’espace client et renseignez votre n° d’adhérent. Après validation de votre part, nous vous enverrons sur votre adresse mail le mot de passe associé à votre compte. L’adresse mail qui recevra ces informations sera l’adresse actuellement connue dans nos bases de données pour votre n° d’adhérent. Si vous n’avez jamais fourni votre adresse mail, prenez contact avec le service client du Groupe CRC.
Le Membre s’engage à ne pas communiquer son identifiant et mot de passe à des tiers, sous quelque forme que ce soit. L’utilisation de son identifiant et de son mot de passe à travers internet se fait aux risques et périls du Membre. Il appartient à tout Membre de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses propres données contre toute atteinte.
Le Groupe CRC se réserve, en tout état de cause, la possibilité de refuser une demande d’inscription aux Services en cas de non-respect par l’utilisateur des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Désinscription de l’espace client
Le Membre pourra, à tout moment, demander sa désinscription en prenant contact avec le service client du Groupe CRC. Toute désinscription du Site prendra effet immédiatement.
L’ensemble des éléments qui figurent sur le Site sont protégés par la législation française sur le droit d’auteur et le droit des marques. Le Groupe CRC ne garantit, en aucune façon, que l’utilisation des données du Site ne puisse constituer une violation des droits de certains tiers non affiliés au Groupe CRC.
L’ensemble des éléments accessibles sur le Site, notamment les textes, images, photographies, icônes, ainsi que les dessins, graphismes, chartes graphiques, applications, scripts, fonctionnalités, ainsi que leur sélection ou combinaison, est la propriété exclusive du Groupe CRC et couvert par le droit d’auteur et les droits de propriété intellectuelle et artistique. L’accès au Site n’entraîne aucune cession des droits susvisés ; l’ensemble des éléments accessibles sur le Site ne peut être utilisé sans l’accord écrit du groupe CRC qu’en conformité avec les CGU ou les indications spécifiques présentées sur le Site.
De même, la dénomination Groupe CRC, les logos, slogans et marques enregistrées ou non, représentées sur ce Site, sont la propriété exclusive du Groupe CRC (sauf mention contraire). Toute utilisation, reproduction et /ou modification qui en serait faite sans l’accord écrit et préalable du groupe CRC serait susceptible d’en constituer la contrefaçon.
Les marques commerciales, logos et signes distinctifs (ci-après ensemble, les " Marques ") présentés sur le Site sont des Marques déposées ou non, appartenant au Groupe CRC et à d’autres personnes. Aucune mention contenue dans le Site ne saurait être interprétée comme la dévolution, sous quelque forme que ce soit, d’une licence ou d’un droit quelconque d’utiliser une ou plusieurs des Marques sans l’autorisation écrite de son ou ses propriétaire(s). Toute utilisation des Marques, ou de toute autre information présentée sur le Site, non autorisée expressément par les présentes Conditions Générales, est strictement interdite.
Tout Utilisateur ou Membre est autorisé à recopier les données fournies sur le site seulement en vue d’une utilisation personnelle et non commerciale, sous réserve de conserver toutes les mentions relatives aux droits de reproduction et de propriété intellectuelle qui y figurent.
En revanche, tout Utilisateur ou Membre s’interdit de copier, reproduire, représenter, modifier, distribuer, publier, adapter, afficher ou vendre, par quelque procédé ou forme que ce soit, en tout ou partie, tout élément du Site ou se rapportant à celui-ci, par quelque procédé que ce soit, et pour toute autre finalité y compris à titre commercial, sans l’autorisation préalable et écrite du Groupe CRC.
Toute communication ou information transmise par l’utilisateur à destination du Site, que ce soit par courrier électronique ou autrement, contenant des données, des commentaires ou des suggestions sera considéré comme non confidentiel et non couvert par un droit de propriété quelconque. Tout élément transmis ou adressé pourra par conséquent être utilisé par le groupe CRC et ses affiliés à toutes fins, incluant notamment la reproduction, la divulgation, la transmission, la publication et la diffusion. De plus, le groupe CRC pourra librement exploiter toute idée, concept, savoir-faire ou technique inclus dans les communications émises vers le site par un utilisateur, et ce à toutes fins incluant notamment le développement, la fabrication et la commercialisation de produits utilisant l’information concernée.
Les images de personnes ou de lieux reproduites sur le site sont :
- soit la propriété du groupe CRC,
- soit utilisées avec son autorisation.
L’usage de ces images par l’utilisateur, ou toute autre personne, est interdite sous réserve d’une stipulation contraire expresse contenue dans les CGU ou sur le Site. Tout usage non autorisé de ces images est susceptible de constituer une violation de la législation et des règlements applicables à la propriété intellectuelle et artistique et au droit d’auteur, aux marques commerciales, à la protection de la vie privée, à la publicité et à la communication.
En cas d’utilisation illégale ou non autorisée du site, le Groupe CRC se réserve le droit de prendre toute mesure adéquate qu’elle estime nécessaire et, le cas échéant, d’intenter toute action en justice appropriée, et/ou de signaler l’infraction aux autorités judiciaires et de police.
Le groupe CRC n’a pas vérifié l’ensemble des sites internet reliés à ce Site et ne saurait être tenu responsable de leur contenu.
Le Groupe CRC n’exerçant aucun contrôle et n’ayant aucune maîtrise sur le contenu de tout site tiers, l’Utilisateur y accède sous sa propre responsabilité.
Le Groupe CRC ne saurait en aucun cas être tenu responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur tout site tiers.
Le groupe CRC s’efforcera de ne présenter sur le Site que des informations précises et mises à jour ; toutefois, aucune garantie n’est souscrite à cet égard par le Groupe CRC, qui ne saurait être tenue responsable de quelque erreur ou omission que ce soit affectant le contenu du Site.
Le Groupe CRC ne saurait être tenu responsable de l’exactitude et de la pertinence des informations mises en ligne par l’Utilisateur.
Le Groupe CRC se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment les présentes CGU. Ces modifications et mises à jour s’imposent à l’Utilisateur, qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les CGU alors en vigueur auxquelles il se trouve soumis.
Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de la connexion au Site. Si une partie des CGU devait s’avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelque raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront à s’appliquer. Les présentes CGU et le Site sont soumis au droit français.