Comment adhérer à la Prévoyance CRP ?
Deux types de contrat peuvent être mis en place :
- Un contrat facultatif : l’entreprise le propose à ses salariés et ils ont le choix d’y souscrire ou non.
- Un contrat obligatoire : négocié avec les représentants des salariés, qui s’applique à tous les salariés. Il offre en outre des avantages fiscaux et sociaux *
Pour tout renseignement complémentaire sur la mise en place d’un contrat collectif, prenez RV ci-dessous avec un de nos experts :
*IMPORTANT : seul le contrat obligatoire offre des avantages fiscaux et sociaux aux entreprises et aux salariés à condition de respecter les modalités et principes suivants :
Respect des modalités de mise en place du régime d’entreprise,
Respect du caractère collectif du régime d’entreprise,
Respect du caractère obligatoire du régime d’entreprise,
Respect d’une participation effective et significative de l’employeur,
Respect du principe de non substitution à un élément de rémunération,
Respect de la fixation d’une cotisation à un taux ou montant uniforme,
Respect pour les contrats frais de santé du caractère responsable et solidaire.