Un recensement automatique
Qui est concerné ?
Quels que soient la forme juridique de l’entreprise (entreprise individuelle, sarl, eurl, snc ....) et le code NAF attribué, l’adhésion à l’institution de retraite Agirc-Arrco est obligatoire.
Où adhérer ?
Dans les départements d’outre-mer comme La Réunion, les institutions sont spécifiquement désignées. La CRR Agirc-Arrco (Caisse Réunionnaise de Retraites complémentaires Agirc-Arrco) détient une compétence territoriale pour recueillir l’adhésion de toute entreprise (à l’exception des entreprises relevant du secteur agricole).
Toutes les entreprises réunionnaises immatriculées au registre de l’Insee sont automatiquement recensées par la CRR Agirc-Arrco. Les entreprises nouvellement créées, employant du personnel ou pas, reçoivent un certificat d’adhésion au régime Agirc-Arrco par courrier. Ce certificat est accompagné d’une lettre qui informe l’entreprise de ses droits et obligations en matière de retraite complémentaire. A ce stade, aucune cotisation n’est réclamée.
Siren, APE, NAF
Le numéro Siren est composé de 9 chiffres, attribué par l’Insee lors de l’inscription de l’entreprise au Répertoire national des entreprises. Ce numéro sert à identifier l’entreprise. Le numéro Siret identifie un établissement de cette entreprise.
L’Insee attribue à chaque entreprise introduite dans le répertoire Sirene un code APE (Activité Principale Exercée). Celui-ci est déterminé à partir de la déclaration faite par l’entreprise auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) sur l’activité principale qu’elle exerce. L’attribution du code APE est une opération de nature statistique qui s’appuie sur la Nomenclature d’activités Française (NAF). Le code APE peut être modifié, soit à l’occasion d’une déclaration de changement d’activité déposée par l’entreprise auprès du CFE compétent, soit sur la base d’informations communiquées par l’entreprise à l’Insee ou aux services statistiques ministériels sur la répartition de son chiffre d’affaires et de ses effectifs entre ses différentes activités.